CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière d’un studio meublé de 25m², classé 4****, comprenant notamment une salle de douche de 6m² avec WC ainsi qu’une cuisine équipée, situé 17 Avenue du Général de Gaulle à Jonzac 17500 (description complète sur www.JonzacMonStudio.fr),
Il est convenu que les draps, les taies et le linge de toilette sont fournis et le lit fait à l’arrivée.
La taxe de séjour est en supplément. En 2023 elle s’élève à 1,43 € par personne et par nuit. Elle est payable à l’arrivée au propriétaire qui est tenu de la reverser, sous sa responsabilité, au comptable public (articles L. 2333-29 à L. 2333-31 du CGCT).
CHARTE SANITAIRE
Le propriétaire s’engage à respecter les gestes barrières, à désinfecter soigneusement le logement avant l’arrivée du locataire (y compris, entre autres, les interrupteurs, les poignées, les robinets, les clés, les ustensiles), et à mettre à la disposition du locataire du gel hydroalcoolique.
I. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux après expiration de la période prévue sur le présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de manière paisible de son logement et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III. LOGEMENT NON-FUMEURS
Le locataire s’engage à respecter le caractère non-fumeur de son logement.
IV. ETAT DES LIEUX ET DEPOT DE GARANTIE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier seront faits à l’entrée et à la fin du séjour.
A son arrivée, le locataire remet au propriétaire un chèque de caution de 400€. Le chèque sera restitué au locataire à son départ ou envoyé dans un délai maximum de quatre semaines, déduction faite le cas échéant du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements manquants ou endommagés. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la différence.
V. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser 2 personnes.
VI. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès que celle-ci aura été validée par le locataire :
- soit en effectuant le paiement en ligne ;
- soit en retournant un exemplaire du contrat signé accompagné du règlement par chèque ou par virement (numéro IBAN : FR76 1820 6000 3655 8511 4500 190 / code BIC : AGRIFRPP882).
En cas de paiement par chèque, le locataire a la possibilité d'effectuer son règlement en établissant 2 chèques :
- 1 chèque de 30% encaissable à réception
- 1 chèque de 70% que le propriétaire s'engage à ne pas encaisser avant la date d'arrivée prévue.
A défaut, le propriétaire a la possibilité d'annuler le présent contrat sans préavis ni indemnités.
VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR
S’agissant d’une offre “meilleur prix garanti”, en cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement par le propriétaire, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquée ci-dessus (article IV), sauf si l’interruption a pour cause une force majeure (interdiction de déplacements, confinement…). Dans ce cas, le propriétaire rembourse au locataire les nuitées annulées.
Pour tout autre motif d’annulation, le locataire peut obtenir le remboursement “prorata temporis” auprès de son assureur (ou auprès de tout autre assureur, tel que Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65) en souscrivant au moment de la réservation une assurance “annulation location saisonnière” (de l'ordre de 40€ par an, prix indicatif) www.europ-assistance.fr/fr/voyage/evasio-location-saisonniere.
IX. CONDITIONS D’ANNULATION - ASSURANCE ANNULATION
S’agissant d’une offre “meilleur prix garanti”, la réservation n’est pas remboursable par le propriétaire en cas d’annulation, sauf si l’annulation a pour cause une force majeure (interdiction de déplacements, confinement…). Dans ce cas le propriétaire rembourse au locataire la totalité du séjour.
Pour tout autre motif d’annulation, le locataire peut obtenir le remboursement du séjour auprès de son assureur (ou auprès de tout autre assureur tel que Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65) en souscrivant au moment de la réservation une assurance “annulation location saisonnière” (de l'ordre de 40€ par an, prix indicatif) www.europ-assistance.fr/fr/voyage/evasio-location-saisonniere .
X. RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATURE
Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié au titre de la responsabilité civile villégiature afin de ne pas subir les conséquences pécuniaires en cas de sinistre dont il serait involontairement responsable (dégât des eaux, incendie…).
Le locataire doit donc impérativement vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location saisonnière) et à défaut souscrire cette assurance auprès de son assureur (ou auprès de Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65).
XI. ARRIVEE / DEPART
Les arrivées se font à partir de 18h et les départs avant 10h