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Les 2 Studios du Général

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE


entre :

Mr André Tournade, propriétaire bailleur (inscription SIRET 440 136 356 00043), demeurant 17 Avenue du Général de Gaulle à Jonzac 17500

et ...............................................................................................,

demeurant .................................................................................

 

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière d'un studio meublé et équipé, classé 4****, situé 17 Avenue du Général de Gaulle à Jonzac 17500,

pour la période du ................ au ..............., soit ...... nuits,

au prix de ..................................................., toutes charges comprises.

La taxe de séjour est en supplément et s'élève en 2019 à 1,32€ par personne et par nuit.

Elle est payable à l'arrivée par chèque à l'ordre du Trésor Public.

 

I. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux après expiration de la période prévue sur le présent contrat.

 

II. UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de manière paisible de son logement et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. 

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

 

III. LOGEMENTS NON-FUMEURS

Le locataire s'engage à respecter le caractère non-fumeur de son logement.

IV. ETAT DES LIEUX ET DEPOT DE GARANTIE

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier seront faits à l’entrée et à la fin du séjour.

 

 A son arrivée, le locataire remet au propriétaire un chèque de caution de 400€. Le chèque sera restitué au locataire à son départ ou envoyé dans un délai maximum de quatre semaines, déduction faite le cas échéant du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements manquants ou endommagés. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la différence.

 

V. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser 2 personnes.

 

VI. ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis.

 

VII. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé, accompagné du règlement, par chèque ou par virement. 

Le locataire a la possibilité d'effectuer son règlement en plusieurs mensualités.

A défaut de paiement, le propriétaire a la possibilité d’annuler le présent contrat sans préavis ni indemnités.

 

VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquée ci-dessus (article IV).

Toutefois, le locataire peut obtenir le remboursement “prorata temporis” auprès de son assureur (ou auprès de Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65) en souscrivant une assurance “annulation location saisonnière” (de l'ordre de 30€, prix indicatif) www.europ-assistance.fr/fr/voyage/evasio-location-saisonniere.

 

IX. CONDITIONS D’ANNULATION - ASSURANCE ANNULATION

L’annulation du séjour ne peut donner lieu à un remboursement par le propriétaire.

Le locataire peut cependant obtenir le remboursement du séjour auprès de son assureur (ou auprès de Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65) en souscrivant une assurance “annulation location saisonnière”  (de l'ordre de 30€, prix indicatif) www.europ-assistance.fr/fr/voyage/evasio-location-saisonniere .  

 

X. RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATURE

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié au titre de la responsabilité civile villégiature afin de ne pas subir les conséquences pécuniaires en cas de sinistre dont il serait involontairement responsable (dégât des eaux, incendie…). Le locataire doit donc impérativement vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location saisonnière) et à défaut souscrire cette assurance auprès de son assureur (ou auprès de Europ Assistance, tel 01 41 85 93 65).

 

XI. ARRIVEE / DEPART

Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h